Livres audio téléchargeables gratuitement en mp3 Recherche sur notion de constitution et évolution des régimes constitutionnels CHM PDF
Par bethea tawnya le jeudi, juillet 30 2020, 22:47 - Lien permanent
Recherche sur notion de constitution et évolution des régimes constitutionnels pan Jean Rossetto
Caractéristiques
- Recherche sur notion de constitution et évolution des régimes constitutionnels
- Jean Rossetto
- Nb. de pages: 426
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782370322494
- Editeur: Coédition Fondation Varenne/IFJD
- Date de parution: 2020
Livres audio téléchargeables gratuitement en mp3 Recherche sur notion de constitution et évolution des régimes constitutionnels CHM PDF 9782370322494 in French par Jean Rossetto
Overview
"Le divorce fréquemment observé entre les prescriptions rédigées et leur mise en oeuvre subséquente est un phénomène inhérent à la nature même des normes constitutionnelles et à leurs conditions d'interprétation. Qu'elle soit unilatérale ou conjointe, la pratique institutionnelle qui s'établit dès l'entrée en vigueur d'une Constitution n'exprime pas autre chose que son interprétation par les pouvoirs publics.
Elle se dégage sur la base des virtualités contenues dans le texte dont elle fixe ainsi le sens et la portée. Deux facteurs essentiels conditionnent cette opération. D'une part, les diverses compétences dont disposent les organes constitués ; d'autre part, le contexte politique qui informe leurs facultés d'interprétation. Par conséquent, la physionomie prise par un régime politique dépend du mode de distribution des pouvoirs adopté et de l'environnement dans lequel il est amené à s'appliquer".
Presque quarante plus tard, la pensée exprimée par Jean Rossetto dans sa thèse de doctorat d'Etat n'a rien perdu de sa puissance ni de sa pertinence.
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